Les services de police d’enquête à tous les niveaux ont activement prévenu, détecté et combattu efficacement les infractions à la législation fiscale, mettant ainsi au jour de nombreuses affaires complexes et d’envergure. Par exemple, le 23 janvier, la police de Hô Chi Minh-Ville a ouvert une enquête et inculpé Truong Thi Hong pour émission et vente illégales de factures ; le 13 mars, la police provinciale de Dong Nai a démantelé un réseau de trafic de factures et arrêté neuf personnes pour avoir vendu illégalement plus de 10 000 factures d’une valeur totale dépassant 6 000 milliards de dongs ; et la police de Da Nang a démantelé un réseau impliqué dans le trafic illégal de factures et de documents pour un montant total de transactions dépassant 200 milliards de dongs.
Les principales tactiques criminelles consistent à louer ou acheter des informations d’identification de citoyens afin d’enregistrer de nombreuses entreprises fictives (sociétés écrans) qui n’exercent aucune activité de production ou commerciale. Ces entreprises se contentent d’acheter et d’émettre de fausses factures pour frauder le fisc et réaliser des profits illicites. Elles tiennent également une double comptabilité, déclarant des activités de production et commerciales inexactes afin de se soustraire à l’impôt. De plus, elles gonflent les prix des matières premières pour augmenter les coûts de production et ainsi détourner des fonds publics. L’évasion fiscale dans le commerce électronique (vente de biens via les réseaux sociaux, le streaming en direct et autres plateformes numériques) est particulièrement répandue. De nombreux particuliers et entreprises réalisent d’importants bénéfices sans s’enregistrer auprès des services fiscaux ou sans déclarer intégralement les revenus générés par les ventes et la publicité en ligne, ce qui entraîne des pertes considérables de recettes fiscales pour l’État. Les autorités renforcent leur coordination avec les banques, les intermédiaires de paiement et les plateformes de commerce électronique afin de contrôler et de recouper les données, et ainsi détecter et traiter les infractions fiscales conformément à la loi.
Afin de prévenir et d’éviter les risques juridiques découlant des infractions fiscales, le Département de police des enquêtes du ministère de la Sécurité publique recommande aux entreprises, aux ménages et aux particuliers de sensibiliser leurs employés au respect de la législation fiscale et de rester vigilants face aux infractions généralisées ; de se conformer strictement à la réglementation relative à l’enregistrement, à la déclaration et au paiement des impôts ; d’émettre des factures complètes lors de la vente de biens ou de la prestation de services ; de tenir une comptabilité rigoureuse ; de s’abstenir absolument d’acheter, de vendre ou d’utiliser des factures illégales ou de participer à une fraude fiscale ; et de considérer le respect des obligations fiscales non seulement comme une responsabilité légale, mais aussi comme un devoir envers l’État et la société.
« Le respect des lois fiscales contribuera à instaurer un environnement commercial transparent et équitable, créant ainsi des conditions favorables au développement durable des entreprises, des ménages, des particuliers et de l’ économie nationale », a déclaré le ministère de la Sécurité publique.
Source : https://thanhnien.vn/cong-an-canh-bao-nhung-thu-doan-vi-pham-ve-thue-18526062014432503.htm
